Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

La mission d'information examine les conditions de financement de l'audiovisuel public, dont les deux piliers sont la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et la ressource publicitaire. La première partie du rapport s'intéresse aux perspectives d'évolution de la ressource publique, marquées par une fragilisation continue des comptes des sociétés de l'audiovisuel, mais également par un phénomène d'incertitude quant aux recettes futures. Appelant à poursuivre les efforts de restructuration amorcés dans l'audiovisuel public, le rapporteur juge également nécessaire de faire évoluer la contribution à l'audiovisuel public : il suggère de réformer l'assiette de la CAP en y incluant les nouveaux supports numériques. La deuxième partie du rapport aborde le second pilier du financement de l'audiovisuel public, à savoir la ressource publicitaire, qui est à la baisse pour l'ensemble du secteur audiovisuel. Face à ce constat, le rapporteur présente deux scénarios : à court-terme (retour de la publicité sur la plage à fort potentiel concurrentiel de 20h00 à 21h00 et/ou lors des événements fédérateurs) - à moyen-terme (suppression de toute publicité sur les antennes de France Télévisions en contrepartie d'une consolidation du financement par une source de financement public garanti). La troisième partie du rapport est consacrée à un autre volet de l'avenir du financement de l'audiovisuel public, à savoir la diversification des ressources propres, plus particulièrement les recettes commerciales issues des investissements dans la production audiovisuelle.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 166 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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