Redressement fiscal

Redressement fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec BFMTV/RMC le 23 mai 2018, sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à BFM TV le 31 juillet 2017, sur la baisse de popularité du gouvernement dans les sondages, les objectifs de la politique du numérique à l'horizon 2020, l'expérimentation de l'enseignement du numérique et du codage à l'école et l'imposition des multinationales de l'informatique.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France Culture le 13 juillet 2017, à propos de son dernier livre "Des hommes qui lisent", le redressement fiscal réclamé à Google et la célébration du 14 juillet.

Interview

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les coopératives maritimes, le Crédit maritime et les redressements fiscaux contre les marins pêcheurs à propos des vivres de bord, Saint-Jean-de-Luz le 5 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à TF1 le 13 janvier 1995 et RMC le 17 janvier, et article dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15 janvier ("En avant pour la VIème République "), sur la campagne électorale à droite, avec notamment la candidature De Villiers, la proposition d'une VIème République et l'immigration.

Article Interview Périodique

Conférence de presse de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le nouveau régime fiscal des associations, Paris le 15 septembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Lutte contre la fraude fiscale.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Guyard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

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