Texte intégral
À la veille d'une échéance politique capitale pour notre avenir, l'opinion publique française, lasse d'attendre une hypothétique reprise, vit avec de plus en plus de difficultés les conséquences désastreuses de plus de deux années d'un ralentissement économique sévère.
Loin de susciter une réflexion dynamique, cette situation plonge l'opinion dans un attentisme, un manque de confiance et d'audace qui se traduisent par une attitude de refus de l'aventure européenne de la part d'un très grand nombre de nos concitoyens.
La réflexion que nous avons conduite a pour but d'analyser l'état réel de notre économie et de proposer un certain nombre d'orientations au plan économique comme au plan social.
Elle débouche sur une volonté affirmée de finaliser l'Europe.
L'approbation des accords de Maastricht m'apparaît à cet égard, comme nécessaire à la relance de la dynamique de croissance, à une meilleure concertation des décisions des États et à une défense plus efficace de nos entreprises vis à vis des concurrents étrangers.
Situation économique
I. – L'économie mondiale à la recherche d'un second souffle
La reprise mondiale se fait toujours attendre. Les grandes économies industrialisées ne parviennent pas franchement à redémarrer. On le voit bien aux États-Unis, où l'activité s'étiole à nouveau, et en Grande-Bretagne, où la récession n'est pas terminée, tandis que l'Allemagne et le Japon ont perdu leur rôle de locomotive.
Même si l'on peut espérer que la croissance dans les pays de l'OCDE s'accélérera légèrement au second semestre de cette année, elle ne dépassera pas 2 % sur l'année, après 1 % en 1991.
Cette situation d'anémie économique est d'autant plus pénalisante pour les économies européennes que les dérèglements du système monétaire international (dumping monétaire américain et politiques des taux d'intérêt antagonistes en Allemagne et aux États-Unis) obèrent toute reprise de l'activité.
L'économie mondiale ne retrouvera d'élan que par davantage de concertation internationale et moins d'égoïsmes nationaux.
II. – L'économie française est victime de ses propres contradictions
Les effets positifs de la politique de désinflation compétitive sont masqués par les conséquences négatives de plus de deux années de ralentissement économique.
La politique constante de lutte contre l'inflation et de défense du franc a certes entraîné des résultats indéniablement positifs.
Amélioration de la compétitivité de nos produits avec pour conséquences le rétablissement de l'équilibre de la balance commerciale et la reconquête d'une partie des positions françaises dans le monde.
Pour les sept premiers mois de l'année, notre excédent commercial atteint 22,6 milliards de francs, à comparer avec un déficit de - 26,8 milliards de francs pour la même période de 1991.
Néanmoins, la persistance du ralentissement de la croissance (repli de la production industrielle [0,3 %] et le recul de la consommation des ménages [- 0,1 %] au second trimestre) a aujourd'hui des conséquences lourdes sur notre économie et nos entreprises.
Le nombre des faillites continue de s'accroître de façon inquiétante : son rythme annuel est supérieur d'un tiers à la période 88-89.
Les comptes des entreprises poursuivent leur dégradation, tandis que les investissements sont continuellement revus à la baisse.
La dégradation de l'emploi et l'inexorable progression du chômage sont les signes les plus spectaculaires de la mauvaise santé de l'économie. Sur un an, les effectifs salariés ont diminué de 0,1 %, tandis que le chômage se rapproche du seuil fatidique des 3 millions de chômeurs.
Les remèdes
I. – Politique économique
Le retour à la croissance dépend de la capacité des grands pays à conduire leurs politiques économiques de manière concertée et responsable.
Face à un phénomène mondial, il n'y a évidemment pas de solution nationale. L'incohérence totale de la conduite des politiques économiques des grands pays est responsable des difficultés actuelles. Face à cette situation, il faut : contenir les déficits publics au lieu de les augmenter : il n'y a en effet aucune chance de voir les taux d'intérêt à long terme baisser si les besoins de financement public augmentent comme c'est le cas actuellement aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie et dans une moindre mesure en France où le déficit de l'État et des régimes sociaux s'ajoutent à celui des collectivités locales ; coordonner les politiques monétaires en Europe et dans le monde : il est contradictoire que la Bundesbank augmente ses taux d'intérêt, au moment où la Réserve fédérale baisse les siens.
Ceci implique une volonté affichée de la part des États de retrouver les niveaux de concertation qui semblent de plus en plus leur échapper.
Comme en témoignent les difficultés persistantes des négociations du GATT et l'inefficacité des résolutions du G7.
Dans l'immédiat il faut renforcer la capacité de résistance des entreprises françaises.
Il ne s'agit pas de remettre en cause la politique de "stabilité compétitive" qui doit rester l'épine dorsale de la conduite des affaires économiques. Elle porte déjà ses fruits en dépit du contexte général : gains de parts de marché (cf. automobile) et redressement corrélatif du solde extérieur.
En revanche, il faut tout mettre en œuvre pour aider les entreprises à traverser le passage difficile que nous connaissons. Trois orientations prioritaires :
1. Achever la réforme fiscale en faveur des fonds propres : Certaines mesures préconisées par le CNPF ont été mises en œuvre (baisse de l'IS, PEA, réduction d'impôt en cas d'augmentation de capital des PME). Cette réforme doit être achevée, notamment par la fixation du taux et des acomptes de l'impôt sur les sociétés à 33 1/3 %.
2. Faciliter le financement des PME : en affectant le produit des privatisations à des mesures facilitant le financement des investissements des PME ; en engageant la résorption du décalage d'un mois de la TVA, prioritairement en faveur des PME.
3. Soutenir l'investissement : en mettant en place une provision pour investissement-environnement ; en maintenant en volume les dotations relatives au bâtiment et aux travaux publics ; en soutenant fiscalement l'investissement immobilier dans le secteur libre.
II. – Politique sociale
La politique sociale est dominée par deux préoccupations majeures :
- la montée du chômage ;
- l'absence de maîtrise des dépenses de protection sociale.
1. La lutte pour l'emploi : une priorité absolue
À l'évidence, face à un problème d'une telle ampleur, le concours de tous est indispensable et une approche réaliste est nécessaire en se gardant bien de recourir à des solutions illusoires comme le partage du travail ou à des critiques stériles et injustes contre les entreprises.
Il faut d'abord souligner les effets dévastateurs sur l'emploi d'une quasi-stagnation de l'activité économique depuis plus de deux ans.
Il faut ensuite noter qu'à cette crise conjoncturelle marquée par une augmentation considérable des défaillances d'entreprises, s'ajoute la nécessité dans laquelle se trouvent plusieurs secteurs industriels de procéder à des restructurations. En effet, confrontés à la compétition internationale, ils doivent faire des efforts considérables – probablement sans précédent – de compétitivité.
Il faut se souvenir que les créations d'emplois par les entreprises (1 million d'emplois en 1988-1990, maintien global des effectifs en 1991) se sont effectuées sous l'effet conjugué de la croissance retrouvée et de l'assouplissement de la réglementation.
Cela dit, si une reprise de l'activité économique est nécessaire à l'amélioration de la situation de l'emploi, elle n'est cependant pas suffisante, même si la relation entre croissance et emploi est moins mauvaise qu'elle n'a été dans le passé en France.
Elle reste insuffisante compte tenu de deux handicaps structurels :
1) Des pénuries de main d'œuvre dans certains métiers qualifiés qui risquent d'obérer la compétitivité de notre économie. Nous sommes confrontés à la nécessité impérieuse d'élever le niveau de qualification des salariés, ce qui suppose de profondes évolutions de l'ensemble du système éducatif.
Il existe en France de multiples besoins qui ne sont pas ou peu satisfaits, notamment en matière de services (services aux entreprises et plus encore aux particuliers). De fait, depuis de nombreuses années, c'est bien dans le secteur tertiaire que l'emploi se développe le plus.
2) Le coût global (salaires + charges) de la main d'œuvre peu qualifiée qui est un frein considérable au développement de certaines activités nouvelles de service et à l'insertion des jeunes dans le secteur productif.
2. L'indispensable maîtrise des dépenses sociales
La progression continue de ces dépenses à un rythme beaucoup trop élevé – surtout en période de faible croissance – constitue un obstacle à la compétitivité de notre économie et au développement de l'emploi.
Au terme de deux négociations très difficiles – en décembre 1991 et en juillet 1992 – les partenaires sociaux ont adopté une réforme en profondeur de l'assurance chômage.
Devant l'ampleur du déficit, ils ont su modifier le dispositif afin d'assurer une maîtrise des dépenses tout en sauvegardant un niveau de protection qui demeure l'un des plus favorables des grands pays industrialisés. Ils ont ainsi assumé leurs responsabilités dans la conduite d'une institution paritaire qui doit poursuivre ses efforts en matière de rigueur de gestion.
En revanche, concernant les dépenses de l'assurance maladie et du régime général de l'assurance vieillesse, les réformes – dont la nécessité est pourtant évidente depuis de nombreuses années – n'ont pas été engagées.
À cet égard, les projets du gouvernement visant à distinguer la solidarité de l'assurance et à élargir le champ de cogestion sont intéressants en soi, mais inacceptables s'ils ne s'inscrivent dans un plan d'ensemble de limitation des dépenses et une redéfinition des responsabilités de chacun.
Il faut rappeler que le déficit du régime vieillesse, après avoir été de 19 milliards de francs en 1991, sera vraisemblablement de 20 milliards en 1992 et de 28 milliards en 1993. Il s'agit là d'un problème majeur dont les solutions sont connues. Ce n'est plus désormais qu'un problème de volonté politique.
Si cette tendance se poursuivait, ce serait au moins trois points de prélèvements obligatoires supplémentaires dans les sept ans qui viennent.
La France doit échapper à la tentation d'interrompre le processus d'intégration européenne
1. Depuis près de quarante ans, les entreprises figurent parmi les acteurs essentiels de la construction européenne. Elle a conditionné leur existence, elles en constituent une des réalités les plus tangibles.
En échange des nombreuses contraintes qu'ils ont dû accepter, les entreprises et leurs salaries ont tiré de l'aventure européenne des avantages non négligeables, en termes de croissance et d'emplois.
L'intégration des entreprises françaises dans le marché européen est importante, il absorbe 63 % de nos exportations. Il s'agit donc pour les entreprises d'optimiser les ressources du grand marché et de pouvoir compter sur une autorité politiquement forte pour tenir en respect les prédateurs du monde entier.
2. Dans ce contexte, la confusion des esprits au sujet de Maastricht ne peut que décevoir et inquiéter les entreprises : même en faisant la part de la crainte de l'inconnu ou de la stratégie électorale, une telle absence de connaissance et de prise de conscience de la réalité économique de la part de nos concitoyens est une terrible leçon d'humilité pour ceux qui croyaient avoir instruit l'opinion.
Depuis la signature de l'Acte Unique, le CNPF s'est mobilisé en faveur de l'Europe que ce soit auprès des entreprises, des pouvoirs publics français, des institutions européennes, ou de l'opinion publique (organisation des Assises le 13 décembre 1988) :
Dans ce débat, notre position est claire :
1. L'Europe constitue notre seule chance d'adaptation de notre société et de nos entreprises à une économie internationalisée totalement
L'internationalisation de l'économie, que nous le voulons ou non, fera courir des dangers chaque jour plus grands aux économies qui ne trouveront pas les moyens de se défendre par une compétitivité accrue !
Compétitivité des entreprises comme des nations dans leur fonctionnement global.
Dans cette course à la compétitivité, le chemin qu'il nous reste à parcourir est à la mesure des blocages et des refus d'accepter la réalité de l'opinion publique française.
Telle que nous venons de la vivre, la discipline européenne nous a déjà fait faire d'immenses progrès ; de la même manière, nous avons largement bénéficié de la croissance générée par la dynamique européenne.
Mais l'évolution de la société, largement amorcée par la concertation et la discipline communautaires, doit être impérativement accélérée.
2. Maastricht est une étape essentielle telle que je la souhaite pour les entreprises françaises
Parce qu'elle constituera l'affirmation d'une volonté d'aller jusqu'au bout du processus communautaire, auquel elle conférera une identité politique et économique plus forte aux yeux du monde, la ratification des accords de Maastricht m'apparaît comme une étape nécessaire à l'avenir de l'Europe.
Elle permettra :
De lever les doutes que font peser sur la construction européenne les frilosités et les tentations d'un repli sur soi sans avenir pour notre économie et qui font le jeu de tous ceux que la réussite européenne inquiète (cf. les contre-offensives commerciales qui se multiplient et se renforcent au niveau mondial : ALENA, ASEAN).
D'optimiser réellement les immenses ressources que contient l'Europe.
Pour y parvenir, il faut une dynamique économique plus homogène et plus concertée, telle que l'imposera la discipline monétaire.
De s'imposer au monde.
L'Europe n'a pas encore démontré sa puissance économique face au reste du monde. Elle peut le faire par l'affirmation d'une volonté politique commune et les moyens de dissuasion que procureront une politique extérieure forte et la maîtrise d'une monnaie mondiale.
D'ancrer définitivement l'économie européenne dans une approche libérale, dont un symbole est la création de la Banque centrale européenne indépendante.
Le referendum
Je suis ici pour exprimer un point de vue d'homme d'entreprise et à ce titre éclairer l'opinion.
La stratégie européenne, celle que Maastricht doit consolider et accélérer, c'est celle de l'affirmation de la présence et du rôle de l'économie européenne dans le monde.
Pour la France, cela nous permettra de valoriser nos atouts dans une économie européenne intégrée et ne pas nous laisser dépasser par les autres.
Cette stratégie économique s'impose d'une manière éclatante, c'est elle qui doit éclairer le choix des citoyens, et non pas des considérations tactiques à court terme qui masquent le vrai débat.
Alors, faut-il voter oui ? Ce n'est pas à l'Institution que je représente de donner des consignes ; elle doit respecter le choix que chaque dirigeant d'entreprise doit faire en tant que citoyen.
En revanche, l'homme que je suis de par son engagement européen et ses convictions profondes ne serait pas fidèle à lui-même s'il avait la moindre hésitation.
Or, il se trouve que dans un monde en proie au doute, aux résurgences nationalistes et à tant de misères, nos pays ont encore la volonté d'organiser entre eux une véritable communauté fondée sur une philosophie partagée de l'organisation politique, économique et sociale.
Concurrencés par des pays qui ont acquis ou dépassé notre niveau scientifique, c'est dans nos systèmes politiques et sociaux que nous sommes menacés : seule une optimisation du formidable gisement de matière grise que représentent les pays de l'Europe, peut nous permettre de retrouver la marge de compétitivité nécessaire au fonctionnement de nos démocraties.
Au nom de quel égoïsme immédiat et secondaire notre génération aurait-elle le droit de se soustraire à une telle responsabilité et de déstabiliser définitivement un élan tellement fragile ?
Quelles que soient les imperfections de l'accord de Maastricht, nous n'avons pas le droit de nous opposer à cette étape décisive de la construction d'une Europe qu'il faut finaliser avant qu'elle ne nous échappe.