Référendum

Référendum : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Francois Hollande, premier secrétaire du PS, sur le référendum sur le quinquennat et les priorités de l'action gouvernementale à venir, Lyon le 25 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la méthode et le dispositif pour la préparation du référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie en 1998, Paris le 16 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Juin 1995 Extension du champ d'application du référendum et session parlementaire unique.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de la politique du gouvernement de M. Jospin et la stratégie du PS notamment en vue des élections municipales de 2001, La Rochelle le 3 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Septembre 1992 Le résultat du référendum.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Référendum du 20 septembre 1992.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Opérations de référendum.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 Traité sur l'union européenne.

Communiqué

1er juillet 1992

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Formes de promulgation des lois par le président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2000. Organisation du référendum dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

CM. 19 juillet 1984 Révision de l'article 11 de la constitution.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 17 mai 2000, sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, la préparation des élections municipales à Paris et Lyon et son adhésion à la proposition allemande de faire de l'Union européenne une fédération.

Interview

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