Référendum

Référendum : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à France 2 le 20 septembre 2000, sur le projet de budget 2001, le prix du carburant, sa proposition d'une réunion au sommet des partis de la gauche plurielle et le référendum sur le quinquennat.

Déclaration Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la réforme du quinquennat et le calendrier électoral, et sur l'esprit fédéraliste qui doit présider à la construction européenne, Paris le 20 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2000. Organisation d'une consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Référendum local.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France Info le 29 août 2000, sur la démission de Jean-Pierre Chevènement, en désaccord sur le projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 le 25 août 2000, sur le référendum sur la durée du mandat présidentiel et sur le projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Interview

Conseil des ministres du 18 Février 1987 La consultation des populations de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 Le compte-rendu du voyage du ministre des DOM-TOM en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 Le voyage du Premier ministre dans le Pacifique-Sud.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1986 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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