Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans le cadre de la mondialisation, la recherche d'un accord entre le gouvernement et l'opposition sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la modernisation de l'administration dans le contexte de la décentralisation, de l'Union européenne et des nouvelles technologies de l'information, Paris le 5 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux aux corps constitués, sur le rôle de l'administration face à l'échéance de 1992, sa modernisation et l'importance de la fonction publique, Paris le 3 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la place de l'UDF dans la vie politique et démocratique de la France, le rôle du Président de la République, la nécessité de réformer la démocratie locale, le projet humaniste de l'UDF face à la mondialisation et sur la préparation de la conférence intergouvernementale et l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 27 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique et sociale et sur la poursuite de la politique de réformes, à Paris le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les concours financiers aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bien-fondé de l'entrée de la France dans la zone euro, à l'Assemblée nationale les 21 et 22 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "La Repubblica", "El Pais" et "The Independent" le 13 septembre 1992, sur l'enjeu du référendum pour l'avenir de l'Union européenne.

Interview

Editorial de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "Perspectives" de septembre 2003, sur les missions de son ministère, intitulé "Pour une écologie humaniste".

Article

1er septembre 2003

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "L'Hémicycle" de mai 2003, sur la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

1er mai 2003

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les enjeux des Assises des libertés locales, le calendrier de la réforme de la décentralisation et l'importance des thèmes de l'expérimentation, de l'intercommunalité et du principe de péréquation dans le projet constitutionnel, Châlons-en-Champagne le 2 décembre 2002.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre 1999, sur l'enjeu de la réforme de la justice soumis au vote du Congrès le 24 janvier et portant sur la modification du Conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance et la responsabilité des magistrats.

Article Périodique Tribune

1er décembre 1999

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le message de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Paris, Arche de la Défense, le 26 août 1989.

Déclaration

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