Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre dans "Les Echos" du 17 mars 2003, sur la conjoncture économique internationale et française, les déficits publics, la politique de l'emploi et sur la réforme des retraites et celle de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 17 mars 2003, sur l'ultimatum prononcé par les Etats-Unis pour une déclaration de guerre à l'Irak et sur la réunion du Congrès à Versailles pour la réforme constitutionnelle sur la décentralisation.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mise en place du Marché unique, les minorités en Europe de l'Est, l'intervention française dans le conflit yougoslave et la réforme de la Constitution, Paris le 5 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan des Assises des libertés locales et sur les enjeux de la réforme de la décentralisation, au Grand-Quevilly le 28 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RMC le 22 octobre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment le financement des transferts de compétences et l'organisation administrative, et sur le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Les Echos" du 17 avril 2003, sur la réforme des finances locales dans le cadre de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 27 avril 2003, sur la réforme des retraites, les 35 heures et la politique de l'emploi, la réforme de l'Etat et la décentralisation, l'UMP et les prochaines échéances électorales, et la politique étrangère.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la démarche et le calendrier du gouvernement concernant le projet de réforme de la décentralisation, Orléans le 19 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la préparation des Assises des libertés locales et les enjeux du projet de réforme de la décentralisation, notamment la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

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