Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la situation politique et économique en Corse, le développement économique de la région et sur ses propositions pour une réforme institutionnelle, Ajaccio le 7 avril 2003.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre à TF1, le 23 avril 1998, sur les élections régionales, la réforme du mode de scrutin (élections européennes, Sénat), les réformes constitutionnelles, notamment pour la ratification du traité d'Amsterdam, la situation en Corse et en Nouvelle Calédonie, la reprise économique et les priorités du Gouvernement dans le cadre du respect des déficits publics et la lutte contre le chômage.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 18 janvier 2000 sur l'intention du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "L'Express" du 4 septembre 1987, sur le général de Gaulle.

Article Interview

Déclarations de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Nantes le 23 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Monde" du 21 avril 1998, sur les choix économiques et sociaux du Gouvernement, l'avancement des réformes institutionnelles et les priorités du Gouvernement dans le cadre du budget de 1999.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

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