Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l'eau dans le cadre de la future charte de l'environnement, Orléans le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale depuis mai 2002 et sur la poursuite de la politique de réformes, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2003

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 25 janvier 2000, dans "Ouest-France" du 27 et "Le Figaro" du 29, sur la cohabitation et les relations entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, la durée du mandat présidentiel, son attachement au mandat européen, le financement de la démocratie chrétienne en Allemagne et la volonté de l'UDF de mener une politique d'humanisme.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la Charte de l'environnement et la prise en compte de l'environnement dans le préambule de la Constitution, Paris le 25 juin 2003.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de réforme de la justice et sa décision de reporter le Congrès qui devait l'examiner, Rennes le 20 janvier 2000.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "Ouest France" le 12 janvier 2000, à France 2 le 13 et "Paris-Match" le 20, sur les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle soumis au vote du Congrès, l'indépendance des magistrats, et l'ouverture du conseil supérieur de la magistrature à la société civile.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le résultat positif du référendum pour la réduction du mandat présidentiel au quinquennat, Paris le 24 septembre 2000.

Déclaration

Communiqués de la Présidence de la République, en date des 18 et 19 janvier 2000, respectivement sur les difficultés du projet de révision constitutionnelle relatif à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur la décision du Président de la République d'abroger le décret soumettant les projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 24 janvier 2000.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à Radio Caraïbes International le 14 octobre 2003, sur le projet d'évolution institutionnelle des Antilles.

Interview

Article de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Nouvel Observateur" le 17 août 2000, sur le processus ouvert par les accords de Matignon pour la réforme du statut de la Corse, intitulé "Mon pari pour la Corse".

Article Périodique Sélection Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la modernisation du cadre institutionnel de la Corse, Ajaccio le 7 avril 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France-Antilles" le 8 octobre 2003, sur le projet d'évolution institutionnelle des Antilles.

Interview

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