Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation de ses voeux aux Français, notamment sur le conflit yougoslave, les élections législatives et la volonté de préserver les acquis sociaux, Paris le 31 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la consultation nationale et des travaux de la commission présidée par Yves Coppens en vue de la préparation de la Charte de l'environnement, Paris le 15 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nouvelle dimension que prendra le droit de l'environnement grâce à la valeur constitutionnelle qui devra être donnée à la "charte de l'environnement" en cours de préparation, à Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat pour "l'ancrage constitutionnel de la décentralisation" et pour l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 24 avril 2003.

Déclaration

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Monde" le 26 octobre 2002, sur la décentralisation, le projet de réforme administrative et territoriale et les modèles fédéralistes ou régionalistes européens, intitulé "L'inversion régalienne".

Article Tribune

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la réduction du temps de travail, la réforme de la justice, le climat politique, la cohabitation et la construction européenne, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à LCI le 9 mai 2003, sur le montant des indemnisations proposées par le Fipol pour les victimes de la pollution provoquée par le Prestige, le projet de loi sur la chasse et la préparation de la Charte de l'environnement.

Interview

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 13 mars 2003, sur la préparation de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlemenaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 17 mars 2003, sur la réunion du Conseil de sécurité sur la crise irakienne, la réunion du Congrès à Versailles sur la décentralisation et sur la situation économique.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'inscription dans la Constitution des principes de l'écologie et du développement durable, Cergy-Pontoise le 25 février 2003.

Déclaration

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