Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la DATAR dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de la décentralisation et sur la répartition des compétences prévue en faveur des différentes collectivités territoriales, Saint-Denis de la Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Déclarations de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de la sécurité, de la sécurité intérieure et des libertés locales et Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, en réponse à des internautes le 25 septembre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'hebdomadaire "Paris-Match", notamment sur le climat social et politique en France, Paris, jeudi 22 mars 1984.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, France 2 et Europe 1 le 14 juillet 1993, sur la nouvelle cohabitation, l'emprunt Balladur et les privatisations, la lutte contre l'immigration, la réforme de la constitution et sur les questions internationales.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle concernant le statut des département français d'Amérique, Cayenne le 21 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renouvellement de la politique d'aménagement du territoire, l'adaptation des services publics aux attentes de usagers, la démarche d'anticipation et de solidarité lors des restructurations industrielles et la réforme de la Constitution sur la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre des libertés locales, à La Chaîne info le 25 septembre 2002, sur le projet de loi de finances pour 2003 et sur la préparation des lois de décentralisation.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation de la charte de l'environnement et le rôle des préfets dans l'organisation des assises et des consultations locales, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle confortant la libre administration des collectivités territoriales dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

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