Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action des pouvoirs publics et les grandes orientations de la politique pour l'outre-mer, Paris le 5 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'insscription du développemment durable dans la Constitution, le traitement des questions d'environnement au niveau international et la participation des citoyens à la mise en place d'initiatives en faveur de l'écologie et de l'environnement dans le cadre de la décentralisation, Cergy-Pontoise le 25 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du 20ème anniversaire de l'institution du médiateur, Paris le 2 mars 1993.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Communiqué de la présidence de la République convoquant le Parlement en Congrès pour le 17 mars sur les projets de loi relatifs à l'organisation décentralisée de la République et au mandat d'arrêt européen, Paris le 25 février 2003

Communiqué

Editorial de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le site internet du ministère en date du 24 janvier 2003, intitulé "La préparation de la Charte de l'environnement : un défi, une ambition, un grand projet démocratique".

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation et les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, en particulier en région Ile-de-France, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Sud Ouest" le 16 août 1993, sur la crise du système monétaire européen et la spéculation contre le franc, sur les initiatives françaises en Bosnie, sur l'Europe de l'Est et sur la cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la place des femmes dans la vie sociale et politique, le débat sur les quotas et sa proposition de révision constitutionnelle pour permettre aux femmes d'être présentes sur les listes de certaines élections, Paris le 11 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

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