Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la montagne dans le cadre du projet de loi de décentralisation, au Sénat le 19 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1993, sur le projet de loi constitutionnelle permettant l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 19 novembre 2002, sur le débat concernant le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les perspectives de l'UMP.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 19 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'UMP et l'ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi de décentralisation.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la Polynésie, l'aide financière au Territoire, la formation des jeunes, la préparation d'une loi de programme et la rénovation du statut de la Polynésie en vue de renforcer son autonomie, Papeete le 23 août 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "L'Est républicain" le 17 juillet 2002, sur les grandes orientations du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 23 août 2002, sur la gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), l'évolution statutaire du Territoire, la révision de la Constitution par rapport à l'autonomie de la Polynésie et la "continuité territoriale" en matière de transport aérien.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mobilisation de la société civile pour le développement durable et l'aide au développement, Johannesburg le 2 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

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