Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 octobre 2002, sur l'organisation et le calendrier des Assises des libertés locales.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 juillet 2002, sur la sécurité, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 7 juillet 2000, sur la préparation de la campagne du référendum sur le quinquennat.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, et réponse aux questions sur le projet de loi de finances 2003 pour son ministère, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'objectif de l'égalité territoriale dans le cadre de la future loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et de la réforme de la décentralisation, Paris le 18 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur LCI le 29 novembre 2002, sur le calendrier et les modalités de la réforme de la décentralisation et sur l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les décisions prises au conseil européen de Luxembourg sur l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 15 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les contributions du Sénat au projet de loi sur la décentralisation et sur le rôle des CCI, chambres d'agriculture et chambres des métiers dans sa future mise en oeuvre, au Sénat le 27 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République", à Paris, Assemblée nationale, le 19 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 10 septembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme pour les DOM TOM, la réforme de la décentralisation et la consultation des élus.

Communiqué

Haut de page