Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de la Justice, à Dijon le 7 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur le lancement des Etats généraux du Sport de haut niveau, Paris le 10 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur la mise en place du plan d'action pour l'attractivité de l'hôpital public, Paris le 4 octobre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, dans "la Tribune" le 6 octobre 2016, sur la quête de la reconnaissance par Israël des atouts des entreprises françaises innovantes.

Interview Article

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les négociations sur le Brexit, les aides à la Grèce, la taxe sur les transactions financières, sur les nouvelles réglementations pour les banques avec l'accord dit "Bâle 3", Luxembourg le 10 octobre 2016.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur des personnes âgées, à Paris le 4 octobre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Radio Classique le 29 septembre 2016, sur la poursuite des réformes dans l'enseignement et le climat politique.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur l'action sociale et de santé des directions territoriales et départementales (ANDASS), Paris le 28 septembre 2016.

Déclaration

Premiers éléments de bilan sur la mise en oeuvre de la réforme des GRETA

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Cuisinier  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Efficacité pédagogique de la réforme des rythmes scolaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie Mégard  ;  Viviane Bouysse  ;  Valérie Debuchy  ;  Marie-Laure Lepetit  ;  Christian Loarer  ;  Juliana Rimane  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Haut de page