Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel validant pour l'essentiel la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Statut de Paris et aménagement métropolitain.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la signature d'un pacte Etat - Métropole avec les représentants de quinze métropoles françaises en vue du développement de projets structurants et innovants sur leurs territoires, à Lyon le 6 juillet 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian eckert, à "Europe 1" le 1er août 2016, sur la réforme du prélévement de l'impôt sur le revenu.

Interview

1er août 2016

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 2 août 2016, sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dès janvier 2018.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de collectivité unique de Corse et le devenir de la ville-préfecture de Bastia après le 1er janvier 2018, à la mairie de Bastia le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la prorogation de six mois de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enrichissements du projet de loi sur la République numérique tout au long des débats parlementaires, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à RTL le 12 juillet 2016, sur les résultats du baccalauréat et la réforme du lycée.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects du projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle relatifs aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Bourg-en-Bresse le 12 juillet 2016.

Déclaration

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