Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Henrik Enderlein  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère fédéral de l'Economie et de l'Energie (Allemagne)

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur le vote des crédits de la mission Culture, Paris le 6 novembre 2014.

Déclaration

Tribune de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Les Echos", le 4 novembre 2014, intitulée "Taxe sur les transactions financières (TTF) : cessons de tergiverser".

Article Tribune

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative, à Paris le 30 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. La situation de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Adaptation et entrée en vigueur de dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord européen relatif au climat, l'épidémie d'Ebola, la politique économique commune et sur la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 23 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de MMe Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, au Sénat le 21 octobre 2014.

Déclaration

Message de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la loi de programmation militaire 2014-2019, le 15 octobre 2014.

Lettre

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 24 octobre 2014, sur les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la situation de la zone euro, à l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2014.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord européen relatif au climat, la lutte contre l'épidéme d'Ebola et sur la politique économique commune, à Bruxelles le 23 octobre 2014.

Conférence de presse Déclaration

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