Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet du ministère de la justice, sur les réformes concernant les avocats.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le bilan de l'application de la réduction du temps de travail à 35 heures, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la réforme du statut des prud'hommes, Paris le 6 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Les grands axes de la réforme prime pour l'emploi - Revenu de solidarité active.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les grandes lignes du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, au Sénat le 4 novembre 2014.

Déclaration

Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Henrik Enderlein  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère fédéral de l'Economie et de l'Energie (Allemagne)

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur le vote des crédits de la mission Culture, Paris le 6 novembre 2014.

Déclaration

Tribune de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Les Echos", le 4 novembre 2014, intitulée "Taxe sur les transactions financières (TTF) : cessons de tergiverser".

Article Tribune

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative, à Paris le 30 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. La situation de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Adaptation et entrée en vigueur de dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord européen relatif au climat, l'épidémie d'Ebola, la politique économique commune et sur la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 23 octobre 2014.

Déclaration

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