Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes judiciaires à venir, à Lyon le 21 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la séparation des pouvoirs, à Paris le 24 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la conduite de la politique gouvernementale et l'émergence de comportements antirépublicains liés au racisme, à la xénophobie et à l'antisémitisme, au Sénat le 14 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "France 2" le 6 novembre 2013, sur le projet de loi sur l'économie sociale, et sur le malaise économique et social notamment en Bretagne.

Interview

La réforme de l'asile

Rapport officiel

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle : rapport de diagnostic - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hélène Marsault  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Info le 15 novembre 2013, sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la conjoncture économique, l'écotaxe, la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et les cotes de popularité du Premier ministre et du gouvernement.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2013, sur les défis et priorités économiques au niveau national et international.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la filière du tourisme et les gisements d'emploi dans ce secteur, Paris le 7 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. La réforme de l'assurance-vie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur sa vision de l'avenir de l'Europe, Paris le 26 octobre 2013.

Déclaration

Haut de page