Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle : rapport de diagnostic - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hélène Marsault  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Info le 15 novembre 2013, sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la conjoncture économique, l'écotaxe, la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et les cotes de popularité du Premier ministre et du gouvernement.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2013, sur les défis et priorités économiques au niveau national et international.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la filière du tourisme et les gisements d'emploi dans ce secteur, Paris le 7 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. La réforme de l'assurance-vie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur sa vision de l'avenir de l'Europe, Paris le 26 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. La réforme du système d'inspection du travail

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances à "Itélé" le 24 octobre 2013, sur la politique économique du gouvernement centrée sur la simplication administrative, la compétitivité et l'investissement.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au Sénat le 22 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la place et la spécificité des communes de montagne dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Cauterets le 18 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, la reconnaissance du volontaire au sein des services d'incendie et de secours, la formation et la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, à Chambéry le 11 octobre 2013.

Déclaration

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