Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. La réforme du système d'inspection du travail

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances à "Itélé" le 24 octobre 2013, sur la politique économique du gouvernement centrée sur la simplication administrative, la compétitivité et l'investissement.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au Sénat le 22 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la place et la spécificité des communes de montagne dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Cauterets le 18 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, la reconnaissance du volontaire au sein des services d'incendie et de secours, la formation et la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, à Chambéry le 11 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 octobre 2013. Réforme ferroviaire.

Communiqué

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé à France-Info le 16 octobre 2013, sur la réforme des retraites, notamment les mesures en faveur des jeunes et des femmes travaillant à temps partiel.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les défis et priorités de la politique de défense, au Mans le 14 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes lignes et le calendrier de la future loi de programmation et d'orientation pour l’adaptation de la société au vieillissement, à Paris le 14 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de l'emploi notamment la formation professionnelle, à Roanne le 8 octobre 2013.

Déclaration

Évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascale Humbert  ;  Emmanuel Rébeillé-Borgella  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er avril 2013

Conseil des ministres du 9 octobre 2013. Prévention de la récidive et individualisation des peines.

Communiqué

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