Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Fleur Pellerin dans "Le Monde" le 5 décembre 2013, sur la surveillance de la sphère numérique.

Interview Article

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, sur les enjeux du régime des intermittents

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Blandin  ;  Maryvonne Blondin  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur un nouveau partenariat économique franco-africain à développer, Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les nouvelles ressources pour la croissance, l'emploi, l'investissement et la cohésion sociale en Europe, à Villejuif, le 3 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'annonce de crédits pour la gendarmerie, la police et la justice et la création de zones de sécurité prioritaires supplémentaires, à Melun le 29 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi pour favoriser "l’adaptation de la société au vieillissement", l'agenda de la réforme et le développement de la Silver économie, à Paris le 29 novembre 2013

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, à "France Info" le 3 décembre 2013, sur les contours d'un futur projet gouvernemental sur le travail le dimanche.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la politique du tourisme, Paris le 26 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de la crèche Baby Loup, la proposition de loi relative à la pénalisation des clients de prostituées, la réforme du droit d'asile et la reconnaissance du vote blanc.

Interview

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Les mesures des lois de finances en faveur de l'innovation.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à RTL le 26 novembre 2013, sur le projet de réforme fiscale du Gouvernement.

Interview

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