Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à l'action extérieure de l'Etat, notamment la réforme culturelle extérieure et le rayonnement de l'expertise française à l'international, Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 19 avril 2010, sur l'évolution du processus politique issu de l'accord de Nouméa.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, à France Antilles du 22 avril 2010, sur l'aménagement du dispositif de l'octroi de mer dans le futur mémorandum sur les régions ultra-périphériques et l'évolution des fonds structurels à destination des RUP.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  Dominique Leclerc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  Dominique Leclerc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Mission Abattoirs - Evaluation prospective de l'état financier et sanitaire des abattoirs en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Bouvier  ;  Jean-Pol Peter  ;  Pierre Fouillade  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2010

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique à France 2 le 28 avril 2010, sur le projet de réforme des retraites, l'âge légal de la retraite et la burqa.

Interview

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique à Radio Classique le 11 mai 2010, sur le sommet social de l'Elysée, la politique de rigueur, l'âge de la retraite et le sauvetage de la zone euro.

Interview

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Patrick Subremon  ;  Pascale Dugos  ;  Jean-François Juéry  ;  Pierre Berges  ;  Mickael Ohier  ;  Thomas Revial  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Evaluation de la réforme du permis de construire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Cauville  ;  Jean Guillet  ;  Monique Pinaud  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2010

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur le rôle des réservistes, à Paris le 7 mai 2010.

Déclaration

Interview de M. Georges Tron, Secrétaire d'Etat à la fonction publique à LCI le 26 avril 2010, sur la réforme des retraites et la burqa.

Interview

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