Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 mai 2010, sur la politique de la mer et de la pêche.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2010. La nouvelle gouvernance hospitalière.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le rôle des officiers dans l'armée française, à Salon de Provence le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire, à Paris le 17 mai 2010.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à Canal Plus le 12 mai 2010, sur les solutions envisagées pour financer les retraites, notamment le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans et l'allongement de la durée de cotisation.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à l'action extérieure de l'Etat, notamment la réforme culturelle extérieure et le rayonnement de l'expertise française à l'international, Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 19 avril 2010, sur l'évolution du processus politique issu de l'accord de Nouméa.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, à France Antilles du 22 avril 2010, sur l'aménagement du dispositif de l'octroi de mer dans le futur mémorandum sur les régions ultra-périphériques et l'évolution des fonds structurels à destination des RUP.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  Dominique Leclerc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  Dominique Leclerc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Mission Abattoirs - Evaluation prospective de l'état financier et sanitaire des abattoirs en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Bouvier  ;  Jean-Pol Peter  ;  Pierre Fouillade  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2010

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