Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention liminaire de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lors de la rencontre avec les élus locaux des DOM, sur les réponses à apporter face à la crise sociale dans les départements ultramarins, à Paris le 19 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur une nouvelle politique de défense, à l'Assemblée nationale le 10 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant les raisons de son groupe de voter contre le projet de loi réformant la procédure législative destiné selon lui à restreindre les droits de l'opposition, à Paris le 27 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes initiées en 2008 et sur les chantiers prioritaires pour 2009 concernant la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la réforme de la procédure pénale et la loi pénitentiaire, à Paris le 28 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réformes mises en oeuvre depuis 2007 en matière judiciaire et sur la formation des magistrats, leurs missions et leur nécessaire indépendance, à Bordeaux le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans le système juridique, le renforcement de leurs compétences dans les réformes en cours et le respect des droits de la défense, à Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur la réforme des institutions locales et sur la proposition des Verts pour une organisation institutionelle à trois niveaux : communes, communautés et régions, Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Intervention radiotélévisée de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures conjoncturelles face à la crise économique et sur le maintien des réformes structurelles, le 18 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2009. Les conclusions des entretiens de Valois et les nouvelles orientations du spectacle vivant.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2009. Développement et modernisation des services touristiques.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : Rapport d'étape

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Cazeneuve  ;  François Cornut-Gentille  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

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