Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, Luxembourg le 8 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires (format de la Commission européenne, pondération des voix, extension du vote à la majorité qualifiée, coopérations renforçées,...), l'action de la présidence en matière de sécurité alimentaire et de sécurité maritime.

Conférence de presse Déclaration

CM. 27 janvier 1982 Communautés européennes

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les transports urbains

Communiqué

CM. 3 février 1982 La réorganisation du ministère de l'éducation nationale

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le prix remis à Serge Tchuruk, manager de l'année pour la gestion d'Alcatel et sur la politique menée en faveur des entreprises, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 13 janvier 1982 La rénovation de l'enseignement technique

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Conseil des prud'hommes

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 L'organisation des Caisses de Mutualité sociale agricole

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La réforme des chèques-vacances.

Communiqué

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