Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 17 mars 1982 Les réformes relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 10 novembre 2000, sur l'élection présidentielle américaine, le projet de rénovation des prisons, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la révision du système de l'aide judiciaire et les poursuites judiciaires concernant l'importation illégale de farines animales.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 2001, à l'Assemblée nationale le 13 novembre et au Sénat le 11 décembre 2000.

Déclaration

CM. 17 février 1982 Conseil des Communautés des ministres de l'agriculture

Communiqué

CM. 10 février 1982 Le programme de travail du gouvernement

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mai 1988 Le revenu minimum d'insertion.

Communiqué

CM. 17 février 1982 Conseil des Communautés des ministres de l'économie

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Février 1988 La réforme de la planification.

Communiqué

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, Luxembourg le 8 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires (format de la Commission européenne, pondération des voix, extension du vote à la majorité qualifiée, coopérations renforçées,...), l'action de la présidence en matière de sécurité alimentaire et de sécurité maritime.

Conférence de presse Déclaration

CM. 27 janvier 1982 Communautés européennes

Communiqué

CM. 3 février 1982 La réorganisation du ministère de l'éducation nationale

Communiqué

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