Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 La participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la pondération des voix entre la France et l'Allemagne au Conseil de l'UE et sur le maintien de la règle de l'unanimité pour les mandats de négociation (dans le cadre de l'OMC) concernant notamment la culture, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

CM. 6 juillet 1983 L'activité et le contrôle des établissements de crédit.

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Conseil des communautés des ministres des relations extérieures

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 La politique de l'environnement

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 La sûreté nucléaire

Communiqué

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Gerhard Schröder, Chancelier d'Allemagne, adressée au Président en exercice du Conseil européen et Chancelier autrichien, M. Victor Klima, sur leurs propositions d'ordre du jour pour le Conseil européen de Vienne, Paris et Bonn le 8 décembre 1998.

Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'enseignement, notamment la révision de la carte des zones d'éducation prioritaires, la lutte contre l'échec scolaire, la déconcentration et l'inscription de la politique des ZEP dans la politique de la ville, Rouen le 5 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique, la révision des lois sur la bioéthique notamment la recherche sur l'embryon et la levée des restrictions sur le don d'organe et sur la création prochaine d'une haute instance de suivi et de contrôle compétente dans les champs de la reproduction humaine, de la recherche en biologie du développement et de la génétique prédictive, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

CM. 15 mars 1983 Le statut général de la fonction publique.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 La réforme pénale.

Communiqué

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