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  3. Réforme

Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 janvier 1982 Les transports urbains

Communiqué

27 janvier 1982

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le prix remis à Serge Tchuruk, manager de l'année pour la gestion d'Alcatel et sur la politique menée en faveur des entreprises, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

22 novembre 2000

CM. 13 janvier 1982 La rénovation de l'enseignement technique

Communiqué

13 janvier 1982

CM. 6 janvier 1982 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

6 janvier 1982

CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

6 janvier 1982

CM. 6 janvier 1982 Conseil des prud'hommes

Communiqué

6 janvier 1982

CM. 7 septembre 1983 L'organisation des Caisses de Mutualité sociale agricole

Communiqué

7 septembre 1983

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La réforme des chèques-vacances.

Communiqué

16 décembre 1987

CM. 23 décembre 1981 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

23 décembre 1981

CM. 3 août 1983 La réforme de l'architecture et de son enseignement.

Communiqué

3 août 1983

CM. 23 décembre 1981 Les mesures en faveur du commerce extérieur

Communiqué

23 décembre 1981

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Le statut des chefs d'établissement du second degré.

Communiqué

25 novembre 1987

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