Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 juillet 1981 Mise en oeuvre des programmes d'aménagement du territoire en 1982

Communiqué

CM. 20 octobre 1982 La réforme de l'aide judiciaire et l'indemnisation de la commission d'office.

Communiqué

CM. 29 septembre 1982 L'équilibre de la sécurité sociale.

Communiqué

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

CM. 20 octobre 1982 Les nouveaux contrats de solidarité et la réforme du service public de l'emploi.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Accès à la haute fonction publique d'élus locaux et de responsables d'organisations syndicales, associatives ou mutualistes.

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 Les orientations gouvernementales pour la fonction publique et les réformes administratives

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 Le mode de scrutin communal en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 La réforme de l'INSERM.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 La réforme de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, devant le Sénat le 24 mai 1995.

Déclaration

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