Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 octobre 1981 La politique de l'architecture

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 La réforme du service public de l'emploi

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Conseils des ministres de l'agriculture

Communiqué

CM. 16 février 1983 La politique de formation des agents publics.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la mission de réflexion du Centre franco-autrichien en matière d'avenir de l'Europe, Paris le 15 décembre 1998.

Déclaration

CM. 28 octobre 1981 Modifications aux statuts de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite

Communiqué

CM. 12 janvier 1983 La réforme de la formation professionnelle continue.

Communiqué

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur le statut des professeurs de l'enseignement professionnel, la formation des éléves en entreprise et le crédit individuel de formation, Paris le 13 avril 2000.

Déclaration

CM. 4 novembre 1981 La réforme des aides régionales

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 Conseil des communautés des ministres des affaires étrangères

Communiqué

CM. 26 août 1981 Compte-rendu du voyage du secrétaire d'Etat aux DOM TOM dans les territoires d'outre-mer du Pacifique

Communiqué

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