Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 16 février 1983 La politique de formation des agents publics.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la mission de réflexion du Centre franco-autrichien en matière d'avenir de l'Europe, Paris le 15 décembre 1998.

Déclaration

CM. 28 octobre 1981 Modifications aux statuts de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite

Communiqué

CM. 12 janvier 1983 La réforme de la formation professionnelle continue.

Communiqué

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur le statut des professeurs de l'enseignement professionnel, la formation des éléves en entreprise et le crédit individuel de formation, Paris le 13 avril 2000.

Déclaration

CM. 4 novembre 1981 La réforme des aides régionales

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 Conseil des communautés des ministres des affaires étrangères

Communiqué

CM. 26 août 1981 Compte-rendu du voyage du secrétaire d'Etat aux DOM TOM dans les territoires d'outre-mer du Pacifique

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC, la préparation de l'élargissement de l'Union européenne et les négociations de l'OMC, Paris le 3 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 1998. Projet de loi de finances pour 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 La réforme du secrétariat général de la défense nationale.

Communiqué

Haut de page