Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à France 2 le 20 décembre 2005, sur les pôles de compétitivité, la mixité sociale et la sécurité dans les établissements scolaires.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les innovations du droit applicable aux entreprises en difficulté après la mise en oeuvre de la loi sur la sauvegarde des entreprises et sur la place des tribunaux de commerce dans les nouvelles procédures, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le statut des juristes d'entreprise et leur éventuelle intégration à la profession d'avocat et sur les évolutions du droit des sociétés, à Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités du gouvernement, notamment la politique de l'emploi et l'intégration sociale, à Paris le 4 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités de la politique gouvernementale, notamment l'emploi, la sécurité et les finances publiques, à Paris le 3 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "La Tribune" le 30 novembre 2005, sur la situation budgétaire de la France et sur la loi de finances 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'emploi et de l'intégration sociale, à Paris le 31 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Commmuniqué des services du Premier ministre, en date du 15 décembre 2005, sur l'entretien entre le gouvernement et la délégation de l'UNSA conduite par son secrétaire général Alain Olive.

Communiqué

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