Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles procédures prévues dans la loi de sauvegarde des entreprises et sur les attributions du Conseil national des tribunaux de commerce nouvellement créé, à Lille le 18 novembre 2005.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" du 25 novembre 2005, sur les défaillances du modèle de société français, intitulé "L'égalité réelle des chances passe par la discrimination positive".

Article Tribune

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Europe 1 le 26 décembre 2000, sur les indemnisations versées par les sociétés d'assurance après les tempêtes de décembre 1999 et les négociations des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires.

Interview

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. École pratique des hautes études.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Établissements de santé et personnels de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Progrès" du 4 décembre 2005, sur les leçons de la crise des banlieues et sur les mesures prises par le gouvernement en matière d'éducation et d'apprentissage.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la création des maisons départementales pour les personnes handicapées, à Tulle le 25 novembre 2005

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, à Radio Classique le 25 novembre 2005, sur les négociations salariales, la situation sociale et le contrat nouvelles embauches.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le budget 2001 du logement, confirmant la priorité accordée par le Gouvernement depuis trois ans au secteur de l'habitat et du logement à l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2000.

Déclaration

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