Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Priorité d'accès aux services d'enseignement ou de documentation dans les classes sous contrats d'association.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2005. La mise en place du parcours de soins coordonné.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Réforme du régime de l'émission dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Procédure d'avancement de grade des fonctionnaires des administrations de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Établissements de santé et personnels de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Exercice de la profession de courtier en vins.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Incapacités en matière commerciale et publicité du régime matrimonial des commerçants.

Communiqué

Déclaration à la télévision et à la radio de M. Alain Juppé, Premier ministre, à l'occasion de la constitution de son nouveau gouvernement, sur le bilan de son action et les chantiers prioritaires à venir, Paris le 7 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la modernisation des institutions, l'équilibre des pouvoirs, l'unité de l'exécutif, l'indépendance et l'impartialité de la justice et la redistribution des pouvoirs vers les collectivités locales et les partenaires sociaux, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de budget du ministère pour 1999 et sur les enjeux de la politique de coopération, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1998 et au Sénat le 2 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

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