Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2004. La fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 11 décembre 2000, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions de l'UE.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à des médias polonais, sur les dates d'adhésion à l'UE des pays candidats et les négociations d'élargissement, Varsovie le 21 novembre 2000.

Interview

Conseil des ministres du 10 mars 2004. La politique des archives.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. L'application de la réforme de la politique agricole commune.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation administrative et comptable de Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. L'eau et les milieux aquatiques

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne Info le 12 décembre 2000, sur l'importance de la construction européenne et de l'indépendance de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE et la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole, dans le cadre de la loi d'orientation agricole et de l'Agenda 2000, notamment pour le secteur des céréales et du blé pour le marché européen et les marchés mondiaux, Angers le 11 juin 1998.

Déclaration

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