Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Enseignement professionnel intégré.

Communiqué

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires et sur le traité de Nice, Strasbourg le 12 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 11 février 2004. La mise en oeuvre du plan Hôpital 2007.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 10 janvier 1999, sur la place de la France sur la scène internationale en période de cohabitation, la situation en Irak, la difficulté de mettre en place le plan de paix au Proche-Orient, la présidence européenne de l'Allemagne et la défense européenne.

Interview

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Atteintes aux informations classifiées des États étrangers, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 30 novembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral en 2002, le statut de la Corse et la préparation de l'élections municipale dans le 18ème arrondissement de Paris.

Interview

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Bilan d'étape de la réforme de l'assurance maladie.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. La politique de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'UE (CIG sur la réforme des institutions communautaires, sécurité maritime, sécurité alimentaire, Europe sociale, fiscalité), Bruxelles le 25 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi pour la confiance et modernisation de l'économie.

Communiqué

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