Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 2006, sur l'entretien de MM. Dominique de Villepin, Premier ministre et Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, avec une délégation de la FNSEA conduite par M. Jean-Michel LEMETAYER, président, sur les enjeux internationaux, européens et nationaux de l'agriculture française.

Communiqué

Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude Liebermann sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Guy Descombes  ;  Henri Legendre  ;  Claude Liebermann  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juin 2006

Rapport d'information (...) sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Bernard Cazeau  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Compte-rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Henri Revol  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Marcel Linet  ;  François Lenoel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2006

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2006

Les centres hospitaliers et universitaires : réflexion sur l'évolution de leurs missions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Giraud  ;  Premier ministre

Remis le 

La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Jullien  ;  Françoise Tome  ;  Michel Piquemal  ;  Hervé Podevin  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er décembre 2005

Rapport d'activité 2003 de la direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la Population et des Migrations

Remis le 

Rapport sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicole Briot  ;  Maxence Langlois-Berthelot  ;  Emmanuel Pitron  ;  François Lenoel  ;  Patrick Olivier  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er janvier 2006

Retraites : perspectives 2020 et 2050 - Troisième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette assemblée (OSCE) (Washington : 1er - 5 juillet 2005)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Voisin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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