Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'avenir des chambres de commerce et d'industrie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Sappa  ;  Conseil économique et social

Remis le 

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Pour une amélioration de la gestion des risques et des crises agricoles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Saddier  ;  Yves Simon  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le  1er décembre 2005

Les seniors et l'emploi en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Antoine d'Autume  ;  Jean-Paul Betbeze  ;  Jean-Olivier Hairault  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la réforme de l'assurance maladie : les nouveaux outils de la régulation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Didier Migaud  ;  Charles de Courson  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2003

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (...) relative à la réforme du divorce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2001

Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Catala  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion du Fonds national pour le développement du sport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Sergent  ;  Paul Loridant  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activités et d'emplois - Tome I : Rapport - Tome II : Annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

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