Réfugié

Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) : Premier ministre

Remis le 1er mars 2005

Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 1er avril 2005

Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Caroline Bray ; Jacqueline Costa-Lascoux ; André Lebon ; Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 1er décembre 2004

Rapport d'activité 2002 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er février 2004

Rapport d'activité 2001 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er février 2003

Rapport d'activité 2000 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er janvier 2002

Affaiblissement du lien social, enfermement dans les particularismes et intégration dans la cité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 1er mai 2002

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les événements de Srebrenica. Tome I : rapport et annexes. Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Loncle ; René André ; François Lamy ; Assemblée nationale

Remis le 1er novembre 2001

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrick Weil ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 1er avril 2001

Rapport d'activité 1999 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations

Remis le 1er septembre 2000

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