Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Prévu par la loi du 26 novembre 2003, ce rapport remis par le Premier ministre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat porte sur les trois principaux axes suivants : les données quantitatives permettant d'appréhender l'évolution de la présence d'étrangers en France - les moyens et les mesures visant à accroître l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière et une tentative d'évaluation de leur coût - la politique menée afin de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d'émigration.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 166 pages

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