Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Tirant les leçons de l'expérience du Kosovo, la Commission européenne propose d'instaurer une protection temporaire des personnes déplacées fuyant massivement les zones de crise, ainsi que des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts des Etats membres pour accueillir ces personnes. Le rapport examine cette proposition de directive de la Commission, actuellement en cours de négociation. Il examine son contexte, en précise le contenu et en mesure les enjeux, ainsi que les difficultés.
-
- Autre titre : Une protection européenne pour les personnes déplacées - Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre 2000
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 17 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 38