Réfugié

Réfugié : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juillet 1999. L'action humanitaire de la France dans les Balkans.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

Communiqué

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Valeurs actuelles" du 10 novembre 2000, sur la nécessité de prendre des mesures d'urgence pour contrecarrer l'augmentation de la prostitution en provenance des pays de l'Est.

Article Interview

Conseil des ministres du 22 Décembre 1986 Le compte-rendu du voyage du ministre des départements et territoires d'outre-mer en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1994 La situation humanitaire au Rwanda.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'aide humanitaire aux populations civiles irakiennes.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), sur la signature d'un accord-cadre de coopération entre la France et le HCR et la situation au Tchad, Paris le 4 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association CIMADE - Service oecuménique d'entraide

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Giorgi  ;  Carole Lépine  ;  Monique Mousseau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2007

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le contrôle relatif à l'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

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