Refus de vente

Refus de vente : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la vente d'avions Airbus à des compagnies aériennes chinoises et américaines, à Paris le 29 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 8 janvier 1996 et dans "Le Figaro" le 13 février, sur le projet de réforme du droit de la concurrence, le refus de vente et la vente à perte, le droit des ententes et la concurrence exercée par les monopoles publics dans leurs opérations de diversification.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 20 mars 1996, sur le projet de réforme du droit de la concurrence.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le plan PME du gouvernement, et sur les attentes de la CGPME en ce qui concerne les aides aux entreprises et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes surfaces, Bordeaux - Lac le 27 novembre 1995, publiés dans "PMI France" de novembre 1995.

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la révision de l'ordonnance de 1986 sur la liberté des prix et sur le projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, Paris le 26 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "La Volonté" de mars 1996, sur les mesures d'encouragement à l'investissement des entreprises, sur les aides à l'exportation et sur le projet de réforme du code de la concurrence.

Article Interview

1er mars 1996

Allocution de M. Lucien Rebuffel, vice-président de la CGPME, sur le nouveau droit de la concurrence, à l'assemblée générale de la CGPME, à Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Conseil des ministres du 26 Février 1996 Loyauté et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur l'évolution de la distribution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2000

Haut de page