Régime pénitentiaire

Régime pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Loridant  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Terra  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le  1er décembre 2003

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er juin 2003

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er mars 2002

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Guy-Pierre Cabanel  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er janvier 2001

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises. Tome I : rapport. Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Mermaz  ;  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

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