Régime pénitentiaire

Régime pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réorganisation du dispositif d'affectation en Corse des détenus ayant des attaches sur l'île grâce à l'augmentation des capacités d'accueil du centre de détention de Borgo, à Paris le 13 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le plan de modernisation des prisons françaises, au Havre le 29 juillet 2010.

Déclaration

La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Albrand  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les réformes en matière de conditions d'exécution des peines et de politique des soins en milieu carcéral, Paris les 25 et 26 octobre 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 La situation et les perspectives dans le domaine pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'administration pénitentiaire, la mission des personnels pénitentiaires et les grandes lignes de la politique pénitentiaire, Agen le 8 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Vialette, secrétaire général du syndicat national pénitentiaire des personnels de surveillance FO, à France-inter le 6 juillet 1988, sur la mesure d'assouplissement de l'isolement des détenus politiques.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Libération" du 15 septembre 1988, sur les mouvements de revendication dans les prisons et les "détenus particulièrement surveillés".

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur TF1 le 30 novembre 1983, notamment sur le régime et l'application des peines.

Interview

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