Régime pénitentiaire

Régime pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 18 août 1983, sur le régime de l'exécution des peines, intitulé "Pour une loi meilleure".

Article

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 9 juillet 1988, intitulé "Arpaillange désavoué, Schwartzenberg démissionne, face à la droite Rocard, champion de la reculade".

Article

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Méridional" le 18 février 1988, sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire Aveline, la loi sur la réforme de l'instruction, la libération de M. Luc Tangorre, le recrutement des magistrats et la réforme pénitentiaire.

Article Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à La Cinq et à Antenne 2 le 6 juillet 1988, sur le projet gouvernemental d'assouplissement de l'isolement des détenus politiques, la loi d'amnistie et le RPR.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à l'occasion du vingtième anniversaire de labolition de la peine de mort, sur la question du sens de la peine, notamment pour les longues peines, sur l'application des peines et sur le projet de loi pénitentiaire que le gouvernement prépare pour la fin de l'année.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 le 14 juillet 1988, à l'occasion de la fête nationale, notamment sur les grands travaux, le gouvernement Rocard et la majorité parlementaire ainsi que sur le désarmement.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juillet 1988, sur les mesures d'isolement touchant certains détenus, paru dans "Le Monde" du 8 juillet 1988.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les nouveaux moyens de la justice, sur le processus de concertation mis en oeuvre pour améliorer son fonctionnement, sur les droits des victimes, la présomption d'innocence, la réforme pénitentiaire, l'accès au droit et la nécesité de restaurer l'image de la justice, à Paris le 11 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen et membre du bureau politique de l'UDF, à TF1 le 16 novembre 1987, sur le climat politique et les questions internationales.

Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le budget 1987 de la justice et la politique judiciaire, à Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "France-Soir" du 14 novembre 1987, sur la mutinerie à la prison de Saint-Maur, le personnel pénitentiaire et les peines de sûreté.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant le syndicat des avocats de France, sur les projets de réformes en-matière de justice, Nice le 31 octobre 1981

Déclaration

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