Régime pénitentiaire

Régime pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Radicalisation islamiste en milieu carcéral - 2016 - Ouverture des unités dédiées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Encellulement individuel : faire de la prison un outil de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  André Sanchez  ;  Fanny Ginsburg  ;  Philippe Quéré  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la nouvelle maison d'arrêt de Rodez et sur la politique pénitentiaire, Rodez, le 10 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons et notamment celle de la prison des Baumettes, Marseille, le 8 janvier 2013.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

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