Régime spécial

Régime spécial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire et de la SNCF, à Paris le 26 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la situation de la SNCF et son avenir, au Sénat le 16 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises de proximité, à Paris le 26 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de plusieurs mesures visant à simplifier l'activité des travailleurs indépendants, à Dijon le 5 septembre 2017.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015 et prévisions 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 avril 2016, sur l'accord intervenu entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré au sujet des règles d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Le régime social des indépendants (RSI)

Avis

Auteur(s) :  Monique Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylviane Bulteau  ;  Fabrice Verdier  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le régime social spécifique des travailleurs indépendants, Paris le 25 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 8 juin 2015, sur le régime social des indépendants (RSI), la mise en place du prélèvement des impôts à la source et le débat autour de la loi Macron.

Interview

Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers : rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylviane Bulteau  ;  Fabrice Verdier  ;  Premier ministre

Remis le 

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