Régime spécial

Régime spécial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la contribution de l'Etat au régime de solidarité territorial de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, le dossier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et les évolutions du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 11 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique et social de la Polynésie française et les propositions d'évolution du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 9 mars 2015.

Déclaration

L'encadrement des retraites chapeau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Damien Ientile  ;  Nicolas Le Ru  ;  Nathanaël Abécéra  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Les coûts de la gestion de l'assurance maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Boris Ravignon  ;  Arnaud Laurenty  ;  François Auvigne  ;  Virginie Cayre  ;  Caroline Gardette  ;  Xavier Chastel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2013

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la garantie du régime spécial de sécurité sociale pour les agents dans les mines, Paris le 22 juillet 2014.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics, à "Radio classique" le 11 juillet 2014, sur la politique économique et la réforme de l'Etat.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la Commission des affaires sociales sur le régime social des indépendants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Noël Cardoux  ;  Jean-Pierre Godefroy  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Raymond  ;  Jean-Marc Lauret  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des retraites, à Paris le 27 août 2013.

Déclaration

Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yannick Moreau  ;  Premier ministre

Remis le 

L'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le  1er octobre 2010

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