Régime spécial

Régime spécial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2019, prévisions 2020 et 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2021, prévisions 2022 et 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2022, prévisions 2023 et 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2020, prévisions 2021 et 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale - Résultats 2023, prévisions 2024 et 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2021, prévisions 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2020, prévisions 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2022, prévisions 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2023, prévisions 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale - Résultats 2024, prévisions 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

Communiqué

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